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Date de mise à jour : 25/05/2018

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    Immeuble le Viking – 32 Avenue de la Baltique – 91140 Villebon-sur-Yvette
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  • Tél. : 01 69 18 81 60
  • e-mail : commercial@geodata-diffusion.fr

Numéro d’identification : RCS Evry B 489 773 143

Directeur de la publication : Didier MARTINEZ, Directeur général

Animation et gestion éditoriale : Didier MARTINEZ

  • Conception et réalisation : Agence de Communication Communikey – Immeuble Le  Magellan – 7 rue Montespan – 91024 Evry Cedex – Tél : 01 69 47 60 71
  • Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Registrar : Gandi – 63-65 boulevard Massena – 75013 Paris – France,
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Infos légales, Protection des données, Cookies et Conditions Générales d’Utilisation du site

L’utilisateur du site www.reseau-orpheon.fr (ci-après « le site ») s’engage à prendre connaissance et à respecter les présentes conditions générales tout au long de sa navigation sur le site. Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur dès la date de leur mise en ligne sur le site ww.reseau-orpheon.fr. La date de mise à jour est mentionnée à chaque modification. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la mise à jour la plus récente des présentes conditions.

Politique de protection des données

RGPD (Règlement général de protection des données)

La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par Geodata Diffusion en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs des sites internet et applications mobiles de Geodata Diffusion, et des utilisateurs de ses services.

La notion de « donnée à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute  information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.

Geodata Diffusion affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

​Champ d’application et exclusion

La présente Politique s’applique à l’ensemble des  traitements de données à caractère personnel effectués par Geodata Diffusion à partir :

  • de ses sites internet, (reseau-orpheon.fr, ntrip.reseau-orpheon.fr, ntrip2.reseau-orpheon.fr)
  • de ses applications mobiles,
  • lors d’événements organisés par Geodata Diffusion,
  • et lors de consommation de services proposés par Geodata Diffusion.

La présente Politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels Geodata Diffusion n’est pas responsable de traitement, et ceci même si lesdits sites sont mentionnés sur les sites de Geodata Diffusion.

Déclaration CNIL

Depuis 2006, les sites Internet n’ont plus besoin d’être déclarés en tant que tel à la CNIL.
Les traitements de données personnelles ou nominatives collectées sur ce site par le biais de formulaires en ligne : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique font l’objet d’une dérogation définie dans la « Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe ».
Ce site ne dispose donc pas de numéro de déclaration CNIL

Données personnelles

L’utilisateur du présent site est informé que, lors de sa navigation sur le site www.reseau-orpheon.fr, des données à caractère personnel le concernant peuvent lui être demandé via un formulaire a remplir.

Ces données sont utilisées :

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  • sont collectées de manière loyale et licite,
  • sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
  • ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités,
  • ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.
  • sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs,
  • sont exactes et complètes,
  • sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Toutes les précautions sont prises pour préserver la sécurité des données, et notamment pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (“RGPD”), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux traitements de données vous concernant, soit depuis votre espace personnalisé sur le site www.reseau-orpheon.fr si vous possédez un compte, soit par courrier à l’adresse suivante :


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Réclamations

Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données à caractère personnel a été compromise ou que ces données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invités à contacter le Délégué à la Protection des Données de Geodata Diffusion à l’adresse suivante :  commercial@geodata-diffusion.fr

Geodata Diffusion instruira ainsi les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données à caractère personnel et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.

Geodata Diffusion s’engage à traiter votre demande dans les plus brefs délais.

Utilisation des données collectées

Geodata Diffusion traite les données à caractère personnel que vous lui avez confiées pour bénéficier de services, de conseils et de de support technique. qu’elle déploie en matière de géolocalisation de précision,

Geodata Diffusion peut également mener des activités commerciales par la vente de services entrant dans son objet.

Geodata Diffusion est responsable des traitements de données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • La fourniture de services de positionnement de précision, de géolocalisation
  • La gestion commerciale des services vendus à ses clients
  • La promotion de l’offre de services Geodata Diffusion
  • L’organisation et la promotion d’événements Geodata Diffusion

Destinataires des données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux services de Geodata Diffusion et à ses sous-traitants et Distributeurs avec lesquels Geodata Diffusion est liée contractuellement pour pouvoir exécuter les services rendus aux utilisateurs dans le cadre de ses missions. Ainsi, si elle estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques, Geodata Diffusion peut également être amenée à transférer tout ou partie des données à caractère personnel à des tiers de confiance qui les traitent pour son compte, selon ses instructions, conformément à la présente Politique de protection des données et dans le respect de toute mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Durée de conservation de vos données

A partir du 25 mai 2018, toutes les données collectées lors de la création de votre compte et/ou traitées postérieurement à cette date (votre contact avec les services de Geodata Diffusion) seront conservées pendant une durée de trois ans après votre dernier contact avec Geodata Diffusion ou votre dernière connexion au site www.reseau-orpheon.fr.

Pour les données collectées et/ou traitées antérieurement au 25 mai 2018 et n’ayant pas donné lieu à un contact de votre part, Geodata Diffusion poursuit un objectif de conservation des données n’excédant pas trois ans à compter du dernier contact avec les services de Geodata Diffusion ou de la dernière connexion au site www.reseau-orpheon.fr.

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Sécurité de vos données

Geodata Diffusion s’attache à conserver les données à caractère personnel qu’elle traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement notamment au regard de ses obligations légales et fiscales.

Dans cette perspective, Geodata Diffusion prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Si Geodata Diffusion apprenait qu’un tiers auquel elle a communiqué des données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessus, utilise ou divulgue des données à caractère personnel sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, elle prendrait toute mesure pour mettre fin immédiatement à une telle utilisation.

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Les données à caractère personnel sont stockées soit dans les bases de données de Geodata Diffusion, soit dans celles de prestataires de services avec lesquels Geodata Diffusion crée une relation contractuelle dédiée. Dans certains cas, principalement pour des raisons techniques, ces bases de données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors du pays (y compris en dehors de l’Union Européenne) depuis lequel les données ont été saisies.

Dans ce cas, Geodata Diffusion s’assure au préalable par une certification que les destinataires situés en dehors de l’Union européenne respectent les exigences de la Commission européenne en matière de protection des données à caractère personnel et/ou qu’elles ont adhéré aux « Privacy Shield » ou encore que des mesures contractuelles appropriées destinées à sécuriser la transmission des données à caractère personnel ont été prises.

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