Conformément aux recommandations de la CNIL et aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un email à l’adresse : contact@geodata-diffusion.fr

Geodata Diffusion opère et délivre des services temps réel d’augmentation de précision GNSS Orphéon destinés au positionnement par satellites. Ces services comprennent toutes les données temps réel GNSS, les données de géo localisation et de connexion au réseau Orphéon mais aussi à tous les sites Internet Orpheon : ntrip.reseau-orpheon.fr et ntrip2.reseau-orpheon.fr, le site reseau-orpheon.fr et l’application mobile Orpheon ; collectivement désignés par le terme «service Geodata».

La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble du service Geodata. En utilisant le service Geodata, vous acceptez que nous traitions les données que nous recueillons selon cette politique de confidentialité.

Geodata Diffusion recherchant en permanence à renforcer ses services proposés, il se peut que sa politique de confidentialité change au fil du temps, mais les modifications apportées ultérieurement n’affecteront pas les données qui ont été recueillies alors qu’une autre version de cette politique était en vigueur. Si un changement venait à modifier vos droits de façon importante, en vertu de cette politique, nous vous ferions parvenir un résumé des modifications par e-mail à l’adresse associée à votre compte et publierions un avis sur le site Web de Geodata Diffusion.

Les données qui pourraient vous identifier personnellement

Les données personnellement identifiables comprennent votre nom, votre adresse, votre e-mail et d’autres données qui pourraient vous lier à elles d’une manière ou d’une autre.

Vos informations sont communiquées à Geodata Diffusion essentiellement par ses distributeurs, ses revendeurs ou votre concessionnaire («tierces parties sélectionnées») lors de la souscription au service Geodata. En vertu du contrat qui les lient à Geodata Diffusion, il leur est interdit de partager ou d’utiliser ces données à d’autres fins que celle de l’utilisation du service Geodata.. D’autre part, Geodata Diffusion ne divulguera jamais vos informations à un tiers.

Geodata Diffusion a recours à une combinaison de mesures administratives et techniques pour assurer la sécurité de vos données en séparant physiquement les informations relatives à la gestion de votre compte et les données techniques permettant d’utiliser le service Geodata.

L’utilisateur est également informé que, lors de sa navigation sur le site, des données à caractère personnel le concernant peuvent lui être demandé via un formulaire à remplir.

Ces données sont utilisées :

  • en cas d’abonnement de l’utilisateur à la newsletter du réseau Orphéon, pour lui adresser la newsletter.
  • en cas d’une demande de prise de contact, ou d’une question de l’utilisateur, pour lui apporter une réponse.

L’utilisateur est informé que ses données :

  • sont collectées de manière loyale et licite,
  • sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
  • ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités,
  • ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.

 

  • sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs,
  • sont exactes et complètes,
  • sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Toutes les précautions sont prises pour préserver la sécurité des données, et notamment pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à la loi modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’opposition (article 38), d’accès (article 39) et de rectification (article 40) aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à :

Société Geodata Diffusion

  • Immeuble le Viking
  • 32 avenue de la Baltique
  • 91140 Villebon-sur-Yvette, France
  • Tél. : 01 69 18 81 60
  • e-mail :  contact@reseau-orpheon.fr

Informatique et liberté

Liens hypertextes :

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Depuis 2006, les sites Internet n’ont plus besoin d’être déclarés en tant que tel à la CNIL. Les traitements de données personnelles ou nominatives collectées sur ce site par le biais de formulaires en ligne : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique font l’objet d’une dérogation définie dans la «Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe».

Les sites de Geodata Diffusion ne disposent donc pas de numéro de déclaration CNIL.

 

Les données que vous demandez de partager

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À partir du moment où vous demandez à Geodata Diffusion de partager vos données avec un tiers, ces données sont placées sous la responsabilité de ce tiers et sont régies par la politique de confidentialité de ce tiers. Vous pouvez révoquer votre consentement à partager vos données avec un tiers à tout moment en respectant les modalités décrites dans nos conditions générales de ventes (Article 14 de nos CGV).

Lorsque vous connectez un appareil au service Geodata

Lors de la connexion de votre appareil au service Geodata par le biais de votre abonnement ou de votre forfait Geodata, les données relatives à vos positions sont transférées de votre appareil vers nos serveurs. Ces données de géolocalisation sont associées à votre identifiant et sont nécessaires pour vous permettre d’utiliser le service Geodata. Vos données de géolocalisation sont aussi conservées par Geodata Diffusion pour veiller à la bonne marche du service Geodata à des fins de support technique et à des fins statistiques en vue d’améliorer le service Geodata. Ces données incluent la date et l’heure de chacune de vos connexions au service Geodata. Cependant, vos données de géolocalisation étant seulement associées à votre identifiant, Geodata Diffusion n’est pas en capacité de déterminer l’utilisateur effectif du service Geodata.

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Enquête de satisfaction

A de rares occasions, Geodata Diffusion peut procéder à des enquêtes de satisfaction (analysés par nos soins ou par des tiers) visant à l’amélioration de nos services. Toutes les données personnellement identifiables que vous communiquez à Geodata Diffusion dans le cadre de ces enquêtes seront uniquement utilisées pour les besoins de cette enquête et tel que stipulé dans la présente politique de confidentialité.